Infiltration par façade assurance: quels recours possibles?

Comprendre le phénomène des infiltrations par façade

Les infiltrations d'eau par les façades sont un problème fréquent qui touche de nombreux propriétaires d'immeubles et de maisons individuelles. Le vieillissement du bâti, les changements climatiques et l'utilisation de matériaux inadéquats contribuent à l'augmentation de ce phénomène. Les conséquences peuvent être importantes, allant de dommages matériels importants à des problèmes de santé liés à l'humidité.

Face à ces difficultés, les propriétaires se demandent souvent si leur assurance peut couvrir les dommages liés à une infiltration par façade. Quelles sont les options possibles pour obtenir réparation et quelles sont les responsabilités en jeu?

Causes et responsabilités des infiltrations par façade

Causes des infiltrations

• Défauts de construction: Une mauvaise étanchéité des joints, des matériaux défectueux, l'absence de ventilation ou une mauvaise conception peuvent engendrer des infiltrations. Par exemple, une mauvaise pose de la membrane d'étanchéité sur un balcon peut laisser passer l'eau de pluie et créer des infiltrations dans les murs. Selon une étude menée par le CSTB, 25% des infiltrations par façade sont dues à des défauts de construction .
• Vieillissement du bâtiment: L'usure naturelle des matériaux, les fissures, l'effritement des joints de façade et les infiltrations capillaires peuvent se produire avec le temps. Une façade en brique de 50 ans, par exemple, peut présenter des fissures qui laissent passer l'eau de pluie, surtout après des épisodes de gel et dégel répétés. L' âge moyen des bâtiments en France est de 50 ans , ce qui signifie qu'un nombre important de bâtiments sont vulnérables aux infiltrations par façade.
• Manque d'entretien: L'absence de nettoyage régulier de la façade, la négligence des fissures ou la non-réparation des gouttières peuvent aggraver les infiltrations. Une façade en crépi non entretenue peut accumuler la saleté et les mousses qui favorisent l'infiltration de l'eau. Un entretien régulier de la façade peut réduire de 50% les risques d'infiltration .
• Événements climatiques: Des fortes pluies, des tempêtes, des épisodes de gel importants ou des chutes de neige peuvent provoquer des infiltrations même sur des façades bien entretenues. Une façade exposée aux vents dominants peut être particulièrement vulnérable aux infiltrations lors de tempêtes de pluie. Le nombre de tempêtes et d'épisodes de fortes pluies a augmenté de 20% ces dernières années , ce qui représente un risque accru d'infiltration par façade.

Responsabilités en cas d'infiltrations

La responsabilité en cas d'infiltrations par façade est complexe et dépend de la cause du problème. Plusieurs parties peuvent être impliquées:

• Constructeurs/Entreprises: En cas de défaut de construction ou de réalisation du chantier, les constructeurs et les entreprises peuvent être tenus responsables des infiltrations. Par exemple, si une entreprise de maçonnerie n'a pas correctement installé les joints d'étanchéité d'un mur, elle pourrait être tenue responsable des infiltrations qui en résultent.
• Propriétaires/Syndics: Les propriétaires sont responsables de l'entretien de leur façade. Un manque d'entretien, une négligence ou le non-respect des normes de sécurité peuvent entraîner des infiltrations et engager la responsabilité du propriétaire. Un propriétaire qui ne nettoie pas les gouttières régulièrement et qui laisse l'eau stagner peut être tenu responsable des dommages liés aux infiltrations.
• Forces Majeures: Les événements climatiques exceptionnels, comme des tempêtes de vent ou des pluies torrentielles, ne sont généralement pas imputables aux propriétaires ou aux constructeurs. Toutefois, il est important de noter que les assurances ne couvrent pas toujours les dommages liés à des événements exceptionnels.

L'assurance: couverture et limites en cas d'infiltrations par façade

Plusieurs types d'assurances peuvent intervenir en cas d'infiltrations par façade. Cependant, il est important de comprendre les conditions de couverture et les limites de chaque assurance:

Types de contrats d'assurance

• Assurance multirisques habitation (MRH): L'assurance MRH couvre généralement les dommages aux bâtiments et aux mobiliers, mais des exclusions peuvent s'appliquer. Certains contrats d'assurance MRH ne couvrent pas les infiltrations par façade si elles sont dues à l'usure normale du bâtiment, au manque d'entretien ou à des événements non-couverts par le contrat. Un propriétaire dont la façade en crépi présente des fissures dues à l'usure normale du temps pourrait ne pas être couvert par son assurance MRH. Le contrat d'assurance MRH de Monsieur Durand, propriétaire d'un immeuble de 60 ans, ne couvre pas les infiltrations par façade dues à l'usure normale du bâtiment .
• Assurance dommages ouvrage (DO): L'assurance dommages ouvrage est obligatoire pour les travaux de construction neufs. Elle garantit les vices cachés et les malfaçons sur les travaux de construction pendant une durée de dix ans. Si l'infiltration par façade est due à un vice caché du chantier, l'assurance dommages ouvrage peut intervenir. Un propriétaire qui constate une infiltration par façade due à un défaut de construction dans les dix ans suivant la fin des travaux peut se retourner vers l'assurance dommages ouvrage. L'assurance DO de Madame Dubois, qui a fait construire sa maison en 2018, a pris en charge les infiltrations par façade dues à un défaut d'étanchéité des fenêtres .
• Assurance responsabilité civile: L'assurance responsabilité civile couvre les dommages causés à autrui, y compris les dommages liés à un bâtiment. Si l'infiltration par façade est due à la négligence d'un tiers, comme un entrepreneur qui a mal effectué des travaux de rénovation, l'assurance responsabilité civile de ce tiers peut intervenir. Un propriétaire qui constate une infiltration par façade suite à une mauvaise réalisation de travaux de ravalement effectués par un entrepreneur pourrait se tourner vers l'assurance responsabilité civile de l'entrepreneur. L'assurance responsabilité civile de l'entreprise de ravalement "Façades du Sud" a été mise en cause pour des infiltrations par façade dues à une mauvaise pose de crépi sur un immeuble à Paris .

Conditions de couverture des assurances

• Causes des infiltrations: Les assurances ne couvrent généralement pas les dégâts liés à l'usure normale du bâtiment, au manque d'entretien ou à des événements non-couverts par le contrat. Une infiltration due à une fissure qui s'est agrandie au fil du temps par manque d'entretien ne serait pas couverte par une assurance.
• Franchise: Chaque assurance a une franchise, qui correspond à une somme minimale que l'assuré doit payer avant que l'assurance ne prenne en charge les dommages. La franchise peut varier selon le type d'assurance et le montant des dommages. La franchise d'un contrat d'assurance MRH peut être de 100€ pour les dommages liés aux infiltrations par façade .
• Plafonds de garantie: Les assurances ont un plafond de garantie qui correspond à la limite maximale de l'indemnisation. L'assureur ne peut pas indemniser l'assuré au-delà de ce plafond. Le plafond de garantie d'une assurance MRH peut être de 100 000€ pour les dommages liés aux infiltrations par façade .

Démarches à suivre en cas d'infiltrations

• Déclaration du sinistre: En cas d'infiltration par façade, il est important de déclarer le sinistre à votre assureur dans les délais impartis, généralement 5 jours ouvrés. Il est recommandé de prendre des photos des dommages et de les joindre à votre déclaration.
• Fourniture de documents justificatifs: L'assureur vous demandera de fournir des documents justificatifs, tels que des photos des dommages, des factures de travaux antérieurs ou des témoignages de témoins. Le propriétaire devra fournir des photos des infiltrations, des factures des réparations antérieures et des devis des travaux de réparation .
• Expertise des dommages: L'assureur mandatera un expert indépendant pour examiner les dommages et établir les causes de l'infiltration. L'expert déterminera si les dommages sont couverts par votre assurance et évaluera le coût des réparations. L'expertise des dommages sera réalisée par un expert indépendant agréé par l'assureur .

Recours possibles en cas de litige avec l'assurance

Si votre assureur refuse de vous indemniser ou si vous n'êtes pas satisfait du montant de l'indemnisation, vous pouvez exercer des recours pour faire valoir vos droits:

Négociation avec l'assureur

• Recours amiable: La première étape consiste à essayer de trouver un accord amiable avec votre assureur. Prenez contact avec votre assureur et expliquez-lui votre situation. Il est important de présenter des arguments solides et de justifier vos demandes. Il est conseillé de préparer un dossier complet avec des photos, des factures et des devis pour étayer vos demandes.
• Recours au médiateur: Si la négociation amiable échoue, vous pouvez vous tourner vers un médiateur. Le médiateur est un tiers impartial qui intervient pour essayer de trouver un accord entre vous et votre assureur. Le médiateur peut être contacté par l'intermédiaire de la plateforme de médiation des assurances .

Actions en justice

Si tous les recours amiables échouent, vous pouvez engager une action en justice. Il existe différents types d'actions en justice possibles:

• Action en responsabilité civile: Si l'infiltration par façade est due à un défaut de construction, vous pouvez engager une action en responsabilité civile contre le constructeur ou l'entreprise qui a réalisé les travaux. Vous devrez prouver que le défaut de construction est à l'origine des dommages et que le constructeur a commis une faute. Il est important de conserver tous les documents relatifs à la construction et aux travaux effectués pour étayer vos arguments en justice.
• Action en garantie décennale: La garantie décennale est une garantie obligatoire pour les travaux de construction neufs. Elle couvre les dommages qui affectent la solidité de l'ouvrage ou qui le rendent impropre à sa destination pendant dix ans à compter de la réception des travaux. Si l'infiltration par façade est due à un vice caché qui affecte la solidité de l'ouvrage, vous pouvez engager une action en garantie décennale contre le constructeur. La garantie décennale peut être invoquée pour obtenir la réparation des dommages ou la reconstruction de l'ouvrage .
• Action en indemnisation: Si votre assureur refuse de vous indemniser ou si vous n'êtes pas satisfait du montant de l'indemnisation, vous pouvez engager une action en indemnisation devant les tribunaux. Vous devrez prouver que les dommages sont couverts par votre assurance et que l'assureur a commis une faute en refusant de vous indemniser. L' action en indemnisation est un recours en dernier ressort et implique des coûts importants.

Aide et soutien pour les propriétaires

Pour vous accompagner dans vos démarches et faire valoir vos droits, vous pouvez vous tourner vers:

• Associations de consommateurs: Les associations de consommateurs peuvent vous fournir des conseils et une assistance juridique. Elles peuvent vous aider à comprendre vos droits et à négocier avec votre assureur.
• Organismes de défense des victimes: Les organismes de défense des victimes peuvent vous accompagner dans vos démarches administratives et judiciaires. Ils peuvent vous aider à rédiger des courriers, à préparer des dossiers et à vous représenter devant les tribunaux.

Prévention et recommandations pour éviter les infiltrations

La prévention est essentielle pour limiter les risques d'infiltration par façade. Voici quelques recommandations pour éviter ce type de problème:

• Étanchéité et ventilation: Il est important de s'assurer que votre façade est correctement étanche et bien ventilée. Une bonne étanchéité permet d'éviter que l'eau de pluie ne pénètre dans les murs, tandis qu'une bonne ventilation permet d'évacuer l'humidité et de prévenir la formation de moisissures. Il est important de vérifier régulièrement l'état des joints d'étanchéité et de les refaire si nécessaire. La ventilation peut être assurée par des aérations dans les murs, des fenêtres ou des systèmes de ventilation mécaniques. Un bon système de ventilation peut réduire l'humidité relative d'un bâtiment de 10% .
• Entretien régulier: Il est important d'entretenir régulièrement votre façade. Nettoyez-la régulièrement pour éliminer la saleté et les mousses qui peuvent favoriser les infiltrations. Inspectez-la régulièrement pour identifier les fissures et les joints abîmés. Réparez les fissures dès leur apparition pour éviter qu'elles ne s'agrandissent et ne laissent passer l'eau. Un entretien régulier de la façade peut réduire de 50% les risques d'infiltration .
• Choix des matériaux: Choisissez des matériaux résistants aux intempéries et durables pour votre façade. Les matériaux imperméables, tels que le crépi hydrofuge ou les briques de parement, sont moins sensibles aux infiltrations. Il est également important de choisir des matériaux de qualité et de faire appel à des professionnels qualifiés pour la pose. Les matériaux hydrofuges peuvent réduire de 20% l'infiltration de l'eau dans les murs .
• Assurances: Choisissez un contrat d'assurance adapté à vos besoins et aux risques liés à votre habitation. Assurez-vous que votre contrat couvre les dommages liés aux infiltrations par façade. N'hésitez pas à comparer les offres et à choisir un contrat qui vous offre une protection optimale. Il est important de lire attentivement les conditions générales de votre contrat d'assurance et de vérifier si les infiltrations par façade sont couvertes.

En conclusion, les infiltrations par façade sont un problème fréquent qui nécessite une approche proactive pour éviter les dommages importants et les litiges avec l'assurance. La prévention, l'entretien régulier et une assurance adaptée sont des éléments essentiels pour protéger votre maison et vos finances.