Le gouvernement a mis en place de nombreux dispositifs permettant aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt en plaçant leur argent dans l’immobilier locatif. Ainsi, jusqu’au 2021, il est possible de faire des économies d’impôts jusqu’à 21%... Mais quels sont les différents types de dispositifs de défiscalisation ?
Définition de la défiscalisation
La défiscalisation immobilière est une faveur offerte aux investisseurs (contribuables français) en contrepartie d’un placement dans un immobilier neuf ou ancien. Actuellement, on peut distinguer plusieurs types de dispositifs fonciers : la Loi Pinel, la Loi Censi-Bouvard, la Loi Malraux, la Loi Monuments historiques, les statuts Loueur en Meublé Professionnel (LMP) et Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP). Le principe est simple. Il faudrait être éligible pour profiter du bonus fiscal. Les conditions peuvent varier selon le dispositif : zone, type, etc. Il est cependant à noter que même si certains dispositifs n’existent plus, les effets perdurent.
Détails sur les dispositifs de défiscalisation les plus courants
Les dispositifs de défiscalisation ont chacun leurs caractéristiques et leurs conditions :
- La loi Pinel : elle s’adresse aux logements neufs, en l’état d’achèvement ou anciens, faisant l’objet d’une réhabilitation et situés dans les zones A, A bis et B1. La durée du bail est de 6, 9 ou 12 ans et la réduction d’impôt est respectivement de 12, 18 ou 21%. Il faudrait également respecter les plafonds des loyers. Si voulez vous renseigner encore plus sur les nouveautés de la loi Pinel 2018 visitez reduire-ses-impots.net.
- La loi Censi-Bouvard : la loi est en vigueur jusqu’à 31 décembre 2018. Pour en bénéficier, vous devez investir dans des résidences de services (résidence étudiante, pour personnes dépendantes, pour personnes âgées, etc.). La réduction fiscale est de 11% sur 9 ans.
- La loi Malraux : pour une résidence ancienne à réhabiliter, située dans une zone prédéfinie par le législateur, vous pouvez obtenir une réduction de 22 % sur les dépenses de travaux effectués, pouvant aller jusqu’à 30% si le bâtiment se trouve dans un secteur sauvegardé !
Les autres dispositifs en vigueur
La loi de défiscalisation immobilière a mis en place d’autres dispositifs qui peuvent vous aider à payer moins d’impôts. Par exemple, avec les statuts LMP et LMNP, en louant un immobilier meublé, le bailleur peut obtenir un abattement forfaitaire de 50% sur ses revenus imposables. Il y a également ce qu’on appelle le dispositif Cosse dans l’ancien. Il est moins connu des investisseurs. Or, il est opérationnel depuis le 1er février 2017. La loi permet de bénéficier d’un abattement allant de 15 à 85 % des loyers. Cependant, il faudrait se conformer aux plafonds de loyers, louer pendant au moins 6 ans, et signer une convention avec l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (ANAH). Enfin, en achetant un immobilier classé Monument historique, et en y apportant de grands travaux afin que le bâtiment devienne la résidence principale du locataire, le bailleur obtiendra un avantage fiscal très attractif. Pourquoi ? Parce que le prix d’achat, le montant des travaux et les intérêts des emprunts sont déduits de ses revenus. En même temps, il sera exonéré de droits de succession.
