Vous voulez réduire votre impôt ? Aujourd’hui, il existe plusieurs dispositifs de défiscalisation qui disposent chacun de leurs conditions respectives et de leurs avantages fiscaux. Découvrez les différents types de dispositif et choisissez en fonction de vos objectifs et le type de location que vous envisagez.
La loi Pinel, pour optimiser ses impôts
La loi Scellier et loi Duflot ont été remplacés par le dispositif Pinel. La loi Pinel classique permet en effet de bénéficier d’une remise d’impôt. C’est d’ailleurs le dispositif le plus connu et le plus prisé des investisseurs. Les conditions sont simples. Il faudrait investir dans un immobilier neuf en l’état futur d’achèvement. Le logement doit également respecter la réglementation thermique 2012 ou obtenir un label BBC 2005. De même, la durée du bail doit être de 6, 9 ou 12 ans et la réduction d’impôt est respectivement de 12 %, 18 % et 21 %, à la limite de 300 000 euros. Son atout ? Il peut être loué à des proches ou à des membres de la famille !
La loi Censi-Bouvard et la loi Malraux
Ce dispositif est valable jusqu’au 31 décembre 2018. Il touche les locations meublées (résidence étudiante, pour sénior, pour personnes dépendantes, etc.), sauf les résidences de tourisme. Pour être éligible, il faudrait que la résidence soit neuve, acquise en l’état de futur achèvement ou ancien, mais faisant l’objet d’une réhabilitation. De même, le bailleur doit avoir un statut de loueur en meublé non professionnel. La réduction équivaut à 11 % du prix d'achat du logement, à hauteur de 300 000 euros HT par an. Attention ! Les loyers sont soumis au régime fiscal de la location meublée, d’une durée de 9 ans minimum.
Vous pouvez aussi investir dans l’ancien, dans un immeuble situé en centre-ville, dans un emplacement prédéfini par le législateur. La réduction s’élève à 30 % dans le secteur sauvegardé, et à 22 % en zone de protection du patrimoine, avec un plafond annuel de 100 000 €, sur les dépenses de travaux effectués. Pour en bénéficier, il faudrait louer le bien nu pendant 9 ans.
Les autres dispositifs de défiscalisation !
Pour limiter les charges à payer par les membres de la famille, faites un démembrement de propriété. Il s’agit de donner l’usufruit à une personne et la nue-propriété à une autre. Ainsi, vous minimisez les droits de succession.
Enfin, il y a le dispositif Cosse qui est encore en vigueur jusqu’au 31 décembre 2019. Le propriétaire bénéficie d’un abattement allant de 15 à 85 % des loyers perçus, selon la zone géographique où se trouve le logement. Mais le bien doit également être loué à un prix relativement faible, dans le cadre d’une convention avec l’ANAH (Agence nationale de l’habitat).
